MENTIONS LÉGALES
Le site https://phoenxcorp.com (le « Site »)
La Société : PhoenxCorp Ltd, numéro de Siren : 532081535
Le Site est hébergé par la société Amazon.
17 Octobre 2023
Le site https://phoenxcorp.com (le « Site »)
La Société : PhoenxCorp Ltd, numéro de Siren : 532081535
Le Site est hébergé par la société Amazon.
1.1 Définition des Parties : Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre, d'une part, la société Phoenx Corp, telle que décrite dans les mentions légales du site web (ci-après dénommée "la Société") et, d’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de services ou de biens proposés par la Société (ci-après dénommée "l’Utilisateur").
1.2 Définition des Services : Les Services de la Société comprennent la fourniture d'outils technologiques avancés et d'informations relatives au trading de devises numériques, notamment par le biais de robots de trading et d'algorithmes, afin, notamment d’aider l’Utilisateur à prendre des décisions éclairées dans le cadre de ses activités de trading sur des plateformes d'échange respectives.
1.3 Portée des Services : Les Services sont conçus pour fournir des analyses et des recommandations sur la base de modèles algorithmiques, sans que la Société ne gère les fonds des Utilisateurs ni n’effectue de transactions de trading en leur nom. L’Utilisateur conserve la pleine responsabilité et le contrôle de la gestion de ses fonds et de ses décisions d'investissement.
1.4 Modification des Services : La Société se réserve le droit de modifier les Services offerts, en ajoutant, modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités, dans le respect des droits des Utilisateurs et de la législation en vigueur.
1.5 Accès aux Services : L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques permettant d’accéder et d’utiliser les Services proposés par la Société.
1.6 Disponibilité des Services : La Société s’efforce d’assurer la disponibilité des Services mais ne garantit pas une accessibilité ou une fiabilité ininterrompue des Services, notamment en cas de maintenance, mise à jour, ou événements indépendants de sa volonté.
1.7 Territorialité : Les Services de la Société sont destinés à être proposés et utilisés dans les territoires dans lesquels leur accès et utilisation sont légaux. L’Utilisateur est responsable de s’assurer que l’utilisation des Services est conforme aux lois et règlements de sa juridiction.
2.1.1 Accès et consultation : Avant toute souscription aux Services, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGV et à consulter toutes les informations et notifications précontractuelles fournies par la Société.
2.1.2 Cohérence et conformité : L’Utilisateur s’assure de la cohérence entre ses besoins, sa situation, et les Services proposés, et s’engage à ne pas utiliser les Services s’il estime qu'ils ne sont pas conformes à ses attentes ou sa situation.
2.1.3 Demande d’informations complémentaires : L’Utilisateur est invité à demander toutes informations ou clarifications supplémentaires qu’il estimerait nécessaires avant la souscription aux Services.
2.2.1 Nature spéculative et volatile : L’Utilisateur reconnaît et accepte que le trading de devises numériques est par nature spéculatif et expose à un risque de perte total ou partiel du capital investi.
2.2.2 Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur accepte d’être le seul responsable de ses décisions de trading et de l’utilisation qu’il fait des informations et outils fournis par la Société.
2.2.3 Aucune garantie de gain : La Société ne garantit aucunement que l’utilisation des Services ou des informations fournies conduira à des gains et rappelle que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
2.2.4 Connaissances et expériences requises : L’Utilisateur déclare disposer des connaissances et de l’expérience nécessaires pour comprendre les risques liés au trading de devises numériques.
2.3.1 Prise de connaissance : L’Utilisateur reconnaît avoir pris pleinement conscience des risques inhérents au trading de devises numériques et aux Services proposés par la Société.
2.3.2 Limitation de responsabilité : La Société ne peut être tenue responsable des décisions de trading et des opérations effectuées par l’Utilisateur, ni des pertes ou dommages qui en découleraient.
2.3.3 Utilisation mesurée : L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière mesurée et en cohérence avec sa situation financière et sa tolérance au risque.
2.3.4 Conseil professionnel indépendant : La Société recommande à l’Utilisateur de consulter un conseiller financier indépendant pour évaluer les risques associés au trading de devises numériques et aux Services proposés par la Société.
3.1 Acceptation des CGV : L’utilisation des Services fournis par la Société implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Utilisateur.
3.2 Modification des CGV : La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur la Plateforme. L’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des modifications apportées.
4.1 Création du compte : Afin de bénéficier des Services fournis par la Société, l’Utilisateur doit créer un compte sur la Plateforme, procédure au cours de laquelle des informations personnelles peuvent être demandées, selon les dispositions de l’article respectif relatif à la protection des données personnelles.
4.2 Confidentialité et sécurité des données : L’Utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion et de tout usage qui en est fait. Toute connexion ou transmission d’instructions effectuées en utilisant les identifiants de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
4.3 Exactitude des informations : L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte et à mettre régulièrement à jour ces informations. La Société ne peut être tenue responsable des conséquences qui pourraient résulter d'informations erronées ou obsolètes fournies par l'Utilisateur.
4.4 Utilisation du compte : L’Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément aux présentes CGV et à ne pas permettre à des tiers d'accéder à son compte, sauf autorisation expresse de la Société.
4.5 Responsabilité de l’Utilisateur : L'Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées via son compte, y compris toute transaction financière ou modification des paramètres de son compte. En cas de suspicion d'une utilisation non autorisée du compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement la Société.
4.6 Suspension ou résiliation du compte : La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur en cas de violation des présentes CGV, d’activité illégale, ou pour tout autre motif à la discrétion de la Société, conformément aux procédures légales en vigueur.
4.7 Conservation des données : Conformément à la réglementation en vigueur, la Société conservera les données relatives au compte de l’Utilisateur pour la durée légalement requise et pourra les utiliser à des fins de preuve et/ou de respect des obligations légales.
4.8 Assistance technique : La Société fournira une assistance technique pour la création et l’utilisation du compte dans la mesure du possible et dans les limites des services proposés. Les demandes d’assistance devront être adressées via les canaux de communication indiqués sur la Plateforme.
Article 5 – DESCRIPTION DES SERVICES
5.1 Généralités : Les Services offerts par la Société comprennent l’accès à des outils technologiques et des informations conçus pour assister les Utilisateurs dans leurs décisions et activités de trading sur des plateformes d’échange de devises numériques. La Société fournit des outils d'analyse, des algorithmes avancés et des modèles prédictifs destinés à informer l’Utilisateur et l’aider à définir ses propres stratégies de trading.
5.2 Robots de Trading : Les robots de trading d'Phoenx Corp sont des outils algorithmiques conçus pour fonctionner selon un profil de risque et des paramètres déterminés par l’Utilisateur. Bien que les robots de trading puissent exécuter des transactions selon les instructions de l’Utilisateur, toutes les opérations sont réalisées sur les plateformes d'échange respectives de l’Utilisateur et non par la Société.
5.3 Absence de Gestion de Fonds : La Société ne gère pas les fonds des Utilisateurs, n’effectue pas de transactions en leur nom et n’a pas accès aux fonds des Utilisateurs. Les Utilisateurs restent les seuls responsables de la gestion de leurs portefeuilles d’investissement et de la supervision de toutes les transactions.
5.4 Absence de Conseil en Investissement : Bien que la Société fournisse des informations, des analyses et des recommandations basées sur des modèles algorithmiques et prédictifs, elle ne fournit pas de conseils en investissement. Les Utilisateurs sont entièrement responsables de toutes les décisions de trading prises et des stratégies adoptées.
5.5 Contrôle Utilisateur : Les Utilisateurs maintiennent le contrôle total sur leurs investissements, leurs comptes de trading et leurs fonds. Les outils et informations fournis par la Société sont destinés à assister l’Utilisateur dans la prise de décisions éclairées, mais la supervision et la gestion des opérations de trading et des investissements restent à la discrétion et sous la responsabilité de l’Utilisateur.
5.6 Risques et Responsabilités : L’utilisation des Services, y compris les robots de trading, s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur. Ce dernier reconnaît les risques associés au trading de devises numériques et accepte l’entière responsabilité des conséquences financières de ses décisions de trading.
5.7 Assistance et Support : La Société offre un support technique relatif à l’utilisation de ses outils et services. Toutes questions ou requêtes relatives à l’utilisation des Services devront être adressées par l’Utilisateur au service client via les canaux de communication mis à disposition par la Société.
Article 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Prix des Services : Les prix des Services fournis par la Société sont indiqués sur son site web. Ils sont exprimés en euros et sont entendus toutes taxes comprises. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la souscription.
6.2 Modalités de paiement : L’Utilisateur peut effectuer le règlement par les moyens de paiement mis à sa disposition par la Société, qui peuvent inclure, sans s’y limiter, la carte bancaire, le virement bancaire, ou le paiement via des devises numériques, dans le respect des conditions spécifiées sur la plateforme de la Société.
6.3 Validation du paiement : La souscription aux Services ne sera effective qu’à réception et validation du paiement par la Société. Les Services ne seront accessibles par l’Utilisateur qu’après confirmation du paiement.
6.4 Facturation : Une facture est émise par la Société et mise à disposition de l’Utilisateur sur son espace client à chaque paiement. L’Utilisateur accepte expressément de recevoir les factures sous format électronique.
6.5 Renouvellement automatique : Si l’Utilisateur a opté pour un abonnement aux Services, cet abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de la période de souscription initiale pour des périodes successives de la même durée et au tarif alors en vigueur, sauf si l’Utilisateur ou la Société notifie l'autre partie de sa décision de ne pas renouveler l’abonnement conformément aux conditions déterminées dans les présentes CGV.
6.6 Retard ou défaut de paiement : Tout retard ou défaut de paiement pourra donner lieu, sans mise en demeure préalable, à la suspension de l’accès aux Services, aux pénalités de retard au taux légal et au paiement de frais de recouvrement. La Société se réserve également le droit de résilier unilatéralement le contrat si le défaut de paiement perdure dans le temps, conformément aux termes énoncés dans les présentes CGV.
6.7 Rétractation : Sauf dispositions légales contraires, compte tenu de la nature immatérielle des Services proposés, l’Utilisateur n’a pas le droit de se rétracter de sa commande une fois le paiement validé et les Services rendus accessibles, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. L’Utilisateur a donc pleinement conscience qu’il renonce à son droit de rétractation en utilisant les Services.
6.8 Remboursements : Les Services sont non remboursables après leur mise à disposition à l’Utilisateur.
6.9 Offres promotionnelles : La Société peut proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix pour ses Services à tout moment, à sa seule discrétion, et se réserve le droit de révoquer ou de modifier ces offres sans préavis.
Article 7 – MODALITÉS D'UTILISATION DES SERVICES
7.1 Accès aux Services : L’accès et l’utilisation des Services d'Phoenx Corp sont réservés aux Utilisateurs ayant créé un espace client, dans le respect des termes de l’Article 4 des présentes CGV, et dont le paiement a été validé conformément à l’Article 6. Les Services sont accessibles via les plateformes mises à disposition par la Société.
7.2 Utilisation Conforme : L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément aux présentes CGV et aux lois et règlements en vigueur. L’Utilisateur s’engage également à ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou incompatibles avec l’objet des présentes.
7.3 Disponibilité des Services : Phoenx Corp s’efforce d’assurer la disponibilité des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, l’accès aux Services peut être interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à jour, ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de la Société.
7.4 Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations, données, et outils mis à sa disposition par Phoenx Corp à travers les Services. Il reconnaît que toute décision prise sur la base des informations fournies par les Services relève de sa seule et unique responsabilité.
7.5 Assistance Technique : Phoenx Corp met à disposition de l’Utilisateur une assistance technique pour l’aider dans l’utilisation des Services. Les modalités d’accès et les horaires d’ouverture de cette assistance sont spécifiés sur le site web de la Société ou dans l’espace client.
7.6 Restrictions d'Utilisation : L'Utilisateur s’engage à ne pas :
- Utiliser les Services dans un but illégal ou non autorisé par les présentes CGV ;
- Porter atteinte ou tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des Services ou de
toute autre ressource Internet ;
- Utiliser les Services pour transmettre du contenu non autorisé, diffamatoire, ou illégal ;
- Tenter de gagner un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux associés.
7.7 Maintenance et Évolution : Phoenx Corp se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, afin d’effectuer des travaux de maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
7.8 Utilisation Internationale : Bien que les Services puissent être accessibles mondialement, Phoenx Corp ne garantit pas que les Services ou le contenu associé sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans tous les pays. Les Utilisateurs qui accèdent ou utilisent les Services depuis d'autres juridictions le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales
7.9 Retours et Suggestions : Phoenx Corp est libre d'utiliser tout commentaire ou suggestion concernant les Services, fournis par l’Utilisateur, sans aucune obligation à son égard.
8.1 Usage des Services : L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément aux instructions fournies par Phoenx Corp, ainsi qu'en respect avec les présentes CGV et toutes lois et régulations applicables.
8.2 Exactitude des Informations : L’Utilisateur assure l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des informations fournies lors de la création de son espace client et s’engage à mettre régulièrement à jour ses données personnelles.
8.3 Confidentialité : L’Utilisateur est responsable de la confidentialité des informations de son compte, incluant son identifiant et mot de passe, et s’engage à informer immédiatement Phoenx Corp en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de la sécurité.
8.4 Responsabilité : L’Utilisateur assume l'entière responsabilité des décisions prises sur la base des informations obtenues via les Services Phoenx Corp et dégage Phoenx Corp de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ces décisions.
8.5 Utilisation Non-Autorisée : L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre les Services ou interférer avec l'utilisation des Services par tout autre Utilisateur.
8.6 Communication : L’Utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques de la part de Phoenx Corp en rapport avec les Services et reconnaît que toutes les communications que la Société lui fournit par voie électronique satisfont à toute obligation légale de communication écrite.
9.1 Absence de Garantie : Les Services d'Phoenx Corp sont fournis "en l'état" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou d'absence de contrefaçon.
9.2 Usage des Services : L’Utilisateur reconnaît que l'utilisation des Services, y compris toute transaction, décision d'investissement ou action effectuée sur la base des informations ou outils fournis par Phoenx Corp, est effectuée à ses risques et périls. L’Utilisateur est seul responsable des pertes, dommages, ou manques à gagner qu'il pourrait subir suite à l'utilisation des Services d'Phoenx Corp.
9.2 Usage des Services : L’Utilisateur reconnaît que l'utilisation des Services, y compris toute transaction, décision d'investissement ou action effectuée sur la base des informations ou outils fournis par Phoenx Corp, est effectuée à ses risques et périls. L’Utilisateur est seul responsable des pertes, dommages, ou manques à gagner qu'il pourrait subir suite à l'utilisation des Services d'Phoenx Corp.
9.3 Exclusion de Responsabilité : Phoenx Corp, ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront
en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, incidentels, spéciaux,
consécutifs, ou exemplaires, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données,
d'usage, ou d'autres avantages intangibles, résultant de
(i) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les Services ;
(ii) l’accès non autorisé aux données de l'Utilisateur ; et
(iii) toute autre question relative aux Services.
9.4 Indisponibilité des Services : Phoenx Corp ne garantit pas une disponibilité continue, ininterrompue, et sécurisée des Services et n'est pas responsable des perturbations liées aux opérations de maintenance, aux mises à jour, ou à des événements hors de son contrôle tels que des actes de piratage, de guerre, ou des catastrophes naturelles.
9.5 Modifications des Services : Phoenx Corp se réserve le droit de modifier, suspendre, ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, sans notification préalable et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par l'Utilisateur.
9.6 Responsabilité de l’Utilisateur : L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de ses choix et décisions d'investissement. Phoenx Corp ne saurait être tenu responsable des performances des investissements réalisés par l'intermédiaire ou à l'aide des Services.
9.7 Précision de l'Information : Bien que Phoenx Corp s'efforce de fournir des informations précises et à jour, elle ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou la complétude des données et informations disponibles via les Services.
9.8 Limitation de Dommage : En tout état de cause, si la responsabilité d'Phoenx Corp devait être établie et reconnue par une autorité judiciaire compétente, le montant des dommages- intérêts qui pourraient être versés à l'Utilisateur ne saurait excéder le montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur pour l'utilisation des Services durant les trois (3) mois précédant la survenance du dommage.
10.1 Traitement des Données Personnelles : Phoenx Corp collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10.2 Finalités du Traitement : Les données personnelles des Utilisateurs sont principalement utilisées pour la fourniture et l'amélioration des Services, la communication avec l'Utilisateur, ainsi qu’à des fins statistiques et d’analyse.
10.3 Sécurité des Données : Phoenx Corp met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre la perte, l'altération, et l'accès non autorisé.
10.4 Droits des Utilisateurs : Conformément à la législation en vigueur, l'Utilisateur dispose de droits spécifiques concernant ses données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, et de portabilité. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur doit contacter Phoenx Corp conformément aux modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.
10.5 Politique de Confidentialité : Les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité d'Phoenx Corp, qui fait partie intégrante des présentes CGV, pour comprendre comment Phoenx Corp collecte, utilise, et protège leurs données personnelles.
11.1 Droits de Propriété : L’ensemble des éléments constituant les Services, y compris les logiciels, algorithmes, interfaces, graphiques, et autres contenus fournis par Phoenx Corp, sont la propriété exclusive d'Phoenx Corp et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
11.2 Licence d’Utilisation : Sous réserve du respect des présentes CGV et du paiement des frais applicables, Phoenx Corp accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable, et révocable pour accéder et utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.
11.3 Interdictions : L'Utilisateur s'interdit de reproduire, modifier, distribuer, décompiler, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source de tout logiciel ou tout autre élément des Services, sauf dans les cas permis par la loi.
11.4 Protection des Droits : Toute utilisation non autorisée des Services ou violation des droits de propriété intellectuelle d'Phoenx Corp pourra entraîner la résiliation immédiate du compte de l'Utilisateur et engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
12.1 Droit de Résiliation de l'Utilisateur : L'Utilisateur peut résilier son compte et cesser d'utiliser les Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit en envoyant une demande écrite à Phoenx Corp, sous réserve du respect des conditions de préavis éventuellement prévues dans les présentes CGV.
12.2 Suspension et Clôture par Phoenx Corp : Phoenx Corp se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur, sans notification préalable et à sa seule discrétion, en cas de violation des présentes CGV, ou si Phoenx Corp suspecte une utilisation frauduleuse, illégale, ou non conforme des Services.
12.3 Conséquences de la Résiliation : En cas de résiliation du compte, qu'elle soit à l'initiative de l'Utilisateur ou d'Phoenx Corp, toutes les licences accordées dans le cadre des présentes CGV prendront fin immédiatement et l'Utilisateur cessera d'avoir accès aux Services.
12.4 Survie des Clauses : Toutes les clauses des présentes CGV qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation du compte, continueront d'être en vigueur après cette résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la décharge de responsabilité, et aux limitations de garantie.
12.5 Aucun Remboursement : En cas de résiliation ou de suspension du compte, aucune somme payée préalablement par l’Utilisateur pour accéder aux Services ne sera remboursée par Phoenx Corp, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.
12.6 Conservation des Données : Phoenx Corp se réserve le droit de conserver certaines données de l'Utilisateur après la clôture de son compte, dans le respect de la législation en vigueur et conformément à sa Politique de Confidentialité.
13.1 Définition : La force majeure est définie comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
13.2 Exonération de Responsabilité : Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable de l'échec dans l'exécution de ses obligations si cet échec est dû à un événement de force majeure.
13.3 Notification : La partie affectée par un événement de force majeure devra en informer l’autre partie dans les plus brefs délais et s’efforcer de limiter les effets sur l’exécution du contrat.
13.4 Suspension des Obligations : Les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.
14.1 Loi Applicable : Les présentes CGV et l’utilisation des Services sont régis par la loi française, indépendamment des conflits de lois et principes.
14.2 Résolution des Litiges : Les parties s’efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui pourrait survenir de l'interprétation, de la validité ou de l'exécution des présentes CGV.
14.3 Juridiction Compétente : À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
15.1 Intégralité du Contrat : Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Phoenx Corp relatif à l’objet ici décrit et remplacent tous accords antérieurs ou contemporains.
15.2 Non-renonciation : Le fait pour Phoenx Corp de ne pas insister sur le respect strict de toute disposition des présentes CGV ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.
15.3 Divisibilité : Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur, et la disposition invalide ou inapplicable sera considérée modifiée afin qu'elle soit valide et applicable dans la mesure maximale permise par la loi.
15.4 Titres : Les titres des articles sont inclus uniquement pour la commodité de l'utilisateur et n'ont pas d'effet légal ou contractuel.
15.5 Bloctel : Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, l’Utilisateur est informé qu’il peut s’inscrire sur la liste Bloctel en se rendant sur le lien suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/
16.1 Toute contestation ou litige relatif à l'utilisation des Services d'Phoenx Corp sera, dans un premier temps, l'objet d'une tentative de règlement amiable.
16.2 Médiation : En cas de différend, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un service de
médiation conventionnelle ou à toute alternative de règlement des différends en cas de
litige, notamment :
Le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
https://www.cm2c.net/
L'Utilisateur et Phoenx Corp s'engagent à participer de bonne foi à la médiation avant de porter
l'affaire devant les tribunaux.
16.3 Les Utilisateurs peuvent également contacter le service de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main
16.4 En cas d'échec de cette médiation ou si l'Utilisateur souhaite saisir une juridiction, le litige sera soumis à la juridiction française compétente indiquée à l'article 14, sauf disposition contraire de la loi.
17.1 Pour toute question, demande d'information concernant les Services, ou toute réclamation, l'Utilisateur doit s'adresser au service client d'Phoenx Corp, soit via le formulaire de contact disponible sur le site web, soit via les coordonnées précisées sur le site d'Phoenx Corp ou cette adresse mail : contact@phoenxcorp.com
17.2 Phoenx Corp s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour apporter une solution rapide et adéquate aux réclamations des Utilisateurs. Les réclamations seront traitées dans les plus brefs délais, et Phoenx Corp communiquera à l'Utilisateur le temps estimé pour résoudre la réclamation si celle-ci ne peut pas être traitée immédiatement.